Conditions Générales d’Utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web greencharge.ma (ci-après dénommé le « Site ») et des services qui y sont offerts. En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Modifications des CGU
Green Charge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez lesdites modifications.
3. Utilisation du Site
Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins légales et conformes aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les lois applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière à perturber son fonctionnement, à nuire à son intégrité ou à sa sécurité, ou à violer les droits des autres utilisateurs.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les sons, les marques commerciales et les droits d’auteur, sont la propriété exclusive de Green Charge ou de ses concédants de licence. Aucun contenu du Site ne peut être reproduit, modifié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé, exploité ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Green Charge.
5. Limitation de Responsabilité
Green Charge s’efforce de maintenir le Site accessible et exempt d’erreurs, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu ou exempt de défauts. En aucun cas, Green Charge ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
6. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Maroc. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de RABAT.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@greencharge.ma